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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 20967 posée par M. René Teulade
Conséquences de la réforme du 1 % logement pour l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence