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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 02774 posée par Mme Gisèle Printz
Situation de l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02570 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des logements pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22118 posée par M. Hervé Marseille
Effets de la réforme du 1 % logement sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement pour les personnes confrontées à des situations de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 22176 posée par Mme Claire-Lise Campion
Financement des travaux d'adaptation des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21863 posée par Mme Odette Duriez
Financement des travaux de logement des personnes en situation d'handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21891 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir du financement de l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20967 posée par M. René Teulade
Conséquences de la réforme du 1 % logement pour l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20755 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences de la réforme du 1 % logement
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas
Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19024 posée par M. Guy Fischer
Conséquences de la réforme du 1 % logement et personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence