Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 00294 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir du dispositif Action Logement et accès des jeunes au logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04557 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir du dispositif Action Logement et accès des jeunes au logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00854 posée par M. François Commeinhes

    Devenir et évolution du dispositif « action logement - les entreprises s'engagent avec les salariés »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00353 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Garantie Visale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00878 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès aux aides au logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00331 posée par M. Jean Besson

    Potentiel financier des organismes HLM

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01715 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Nécessité de faire évoluer le bail mobilité pour les jeunes diplômés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01199 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficultés de logement avant un premier contrat de travail

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00455 posée par Mme Catherine Troendlé

    Logement des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00541 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Application de la norme de sécurité incendie « type J » dans les foyers logements

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible