Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

276 questions

  1. Question n° 13170 posée par Mme Michelle Demessine

    Prélèvements supplémentaires de 500 millions d'euros sur les fonds d'Action Logement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0855S posée par M. Georges Labazée

    Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action Logement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12574 posée par M. Jacques Legendre

    Menace sur l'équilibre financier d'Action Logement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12572 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Accroissement des prélèvements sur Action Logement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01370 posée par M. André Dulait

    Aides pour maintenir Action Logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1505G posée par Mme Valérie Létard

    Menaces sur Action Logement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01325 posée par M. Daniel Laurent

    Prélèvement financier sur les ressources d'Action Logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01508 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Ressources du réseau Action Logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12491 posée par M. Michel Fontaine

    Risques pesant sur la construction de logements sociaux à La Réunion

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19911 posée par M. Alain Le Vern

    Budget d'Action Logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne