Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 08799 posée par M. Michel Dagbert

Devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08656 posée par M. Franck Menonville

Disparition du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08509 posée par Mme Christine Herzog

Maintien du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/01/2019
Pertinence
Question n° 08590 posée par M. Éric Gold

Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/01/2019
Pertinence
Question n° 08442 posée par Mme Céline Brulin

Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2019
Pertinence
Question n° 07721 posée par M. Alain Bertrand

Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2018
Pertinence
Question n° 07580 posée par M. Éric Gold

Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/11/2018
Pertinence
Question n° 21277 posée par M. Simon Sutour

Aide « mobili-jeune »

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/04/2016
Pertinence