Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
-
Question n° 08518 posée par M. Claude Bérit-Débat
Accès au logement et 1 % logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 08557 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Perspectives des travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 03049 posée par M. Michel Doublet
Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06739 posée par M. Jean-François Mayet
Entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08200 posée par M. Alain Houpert
TVA à 5% pour les travaux de rénovation et d'amélioration des logements
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet
Aide personnalisée au logement pour les apprentis
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 21277 posée par M. Simon Sutour
Aide « mobili-jeune »
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 01276 posée par M. Alain Marc
Commerce de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 07580 posée par M. Éric Gold
Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 07721 posée par M. Alain Bertrand
Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence