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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11353 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20041 posée par M. René Beaumont
Prélèvement sur le 1 % logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence