Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

Question n° 01068 posée par M. Louis Mercier

Gendarmerie et accession à la propriété

Réponse du ministère : Défense

22/05/1986
Pertinence
Question n° 12909 posée par M. Xavier Dugoin

Réforme des conditions de financement pour l'acquisition de logement neuf ou ancien

Réponse du ministère : Logement

23/11/1995
Pertinence
Question n° 05813 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Devenir du 1% logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

16/10/2008
Pertinence
Question n° 06808 posée par M. Paul Raoult

Mise en oeuvre du protocole national interprofessionnel du 17 septembre 2008

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/12/2008
Pertinence
Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Alquier

Action de l'État en matière de logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/12/2008
Pertinence
Question n° 08157 posée par M. Michel Sergent

Diminution du budget logement pour l'année 2009

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

02/04/2009
Pertinence
Question n° 08518 posée par M. Claude Bérit-Débat

Accès au logement et 1 % logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

30/04/2009
Pertinence
Question n° 08557 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Perspectives des travaux d'amélioration de l'habitat

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

30/04/2009
Pertinence
Question n° 08805 posée par M. Alain Fauconnier

Dispositif du pass-foncier

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

21/05/2009
Pertinence
Question n° 09423 posée par M. Michel Sergent

Diminution du budget logement pour l'année 2009

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

02/07/2009
Pertinence