Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 10460 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conditions d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06469 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 1950

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03958 posée par M. Michel Raison

    Carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03959 posée par M. Cédric Perrin

    Conditions d'octroi de la carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03469 posée par Mme Martine Berthet

    Carte du combattant pour l'Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02276 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25139 posée par M. Jean Louis Masson

    Anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible