Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

316 questions

Question n° 17827 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Conditions d'attribution des décorations aux secouristes volontaires

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

26/05/2005
Pertinence
Question n° 18728 posée par M. Yvon Collin

Liste des opérations permettant l'attribution de la carte du combattant

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

14/07/2005
Pertinence
Question n° 20051 posée par M. Bertrand Auban

Conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

27/10/2005
Pertinence
Question n° 21706 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22972 posée par M. Claude Biwer

Octroi de la carte du combattant aux militaires français ayant servi en missions et opérations extérieures

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23290 posée par M. Jacques Siffre

Revendications de la FNAME en matière d'attribution de la carte du combattant

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23429 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Attribution de la carte du combattant à tous les vétérans des opérations extérieures

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23447 posée par Mme Françoise Férat

Attribution de la carte du combattant pour les opérations extérieures

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23496 posée par M. Hubert Falco

Reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires ayant servi la France en missions extérieures

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23582 posée par M. Bernard Piras

Modification des conditions d'attribution de la carte du combattant

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

15/06/2006
Pertinence