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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 18336 posée par M. Daniel Laurent
Moyens humains et financiers de la mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20247 posée par M. Michel Raison
Rapport de la Cour des comptes et enseignement supérieur agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20655 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et enseignement supérieur agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23447 posée par M. Laurent Somon
Moyens alloués aux missions de services publics à destination du monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19741 posée par M. Hervé Maurey
Mutualité sociale agricole et enjeux territoriaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18854 posée par Mme Frédérique Espagnac
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18440 posée par M. Daniel Chasseing
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion pour 2021-2025
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18450 posée par M. Patrick Chauvet
Convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18582 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Convention d'objectifs et de gestion des caisses de la mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18623 posée par Mme Françoise Férat
Négociations de la convention d'objectifs et de gestion des caisses de la mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence