Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 03115 posée par M. Emmanuel Hamel

    Intégration au sein des collèges des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08131 posée par M. Jean-François Humbert

    Exaspération des élus face à des occupations illégales de terrains par des populations non sédentaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08607 posée par M. Serge Dassault

    Évacuation des gens du voyage installés en dehors des aires d'accueil

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20247 posée par M. Michel Raison

    Rapport de la Cour des comptes et enseignement supérieur agricole public

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20655 posée par M. Cédric Perrin

    Rapport de la Cour des comptes et enseignement supérieur agricole public

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18336 posée par M. Daniel Laurent

    Moyens humains et financiers de la mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18348 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18382 posée par M. Éric Jeansannetas

    Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18425 posée par M. Jean-Claude Requier

    Convention d'objectifs et de moyens entre l'État et la mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible