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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 03115 posée par M. Emmanuel Hamel
Intégration au sein des collèges des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08131 posée par M. Jean-François Humbert
Exaspération des élus face à des occupations illégales de terrains par des populations non sédentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08607 posée par M. Serge Dassault
Évacuation des gens du voyage installés en dehors des aires d'accueil
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1026S posée par Mme Dominique Gillot
Prélèvement sur les fonds de roulement des universités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1237S posée par M. Daniel Gremillet
Accueil pour tous
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20247 posée par M. Michel Raison
Rapport de la Cour des comptes et enseignement supérieur agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20655 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et enseignement supérieur agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18336 posée par M. Daniel Laurent
Moyens humains et financiers de la mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18348 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence