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Questions avec et sans réponses

136 questions

1. Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau

   Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   12/11/1998

   Pertinence

2. Question n° 17540 posée par M. André Vantomme

   Difficultés rencontrées par les distributeurs de carburant pour incorporer des biocarburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 23191 posée par M. Joseph Kergueris

   Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 24773 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Énergies renouvelables : quelle action d'État?

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   12/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 25056 posée par M. Joseph Kergueris

   Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq

   Fiscalité écologique

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   10/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse

   Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/11/2006

   Pertinence

8. Question n° 25472 posée par M. Thierry Repentin

   Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   30/11/2006

   Pertinence

9. Question n° 25565 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Préoccupations de l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   07/12/2006

   Pertinence

10. Question n° 25649 posée par Mme Catherine Troendlé

    Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP

    La question est caduque

    14/12/2006

    Pertinence