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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 09307 posée par M. Louis De Catuelan
Actualisation des valeurs locatives : décote pour bâtiments d'habitation et d'exploitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09308 posée par M. Louis De Catuelan
Actualisation des valeurs locatives : prise en compte des baux à long terme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00813 posée par M. Louis De Catuelan
Actualisation des valeurs locatives : décote pour bâtiments d'habitation et d'exploitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04649 posée par M. Claude Domeizel
Marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05842 posée par M. André Dulait
Assouplissement des règles d'utilisation de la nomenclature prévues par le code des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06517 posée par M. Alain Fouché
Méthode d'évaluation des seuils déterminant le choix de la procédure applicable en matière de marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13567 posée par M. Paul Raoult
Extension du bonus-malus automobile aux appareils électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13594 posée par M. Jacques Legendre
Hausse en France de la consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13600 posée par Mme Claire-Lise Campion
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13605 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Consommation électrique due à l'utilisation des appareils électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence