Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 03920 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions d'étrangers gravement malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 06020 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions d'étrangers gravement malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence