Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 22065 posée par Mme Françoise Férat

    Augmentation des internements sous contrainte

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00470 posée par Mme Françoise Férat

    Augmentation des internements sous contrainte

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02407 posée par Mme Françoise Férat

    Information liée au dépistage du cancer du sein

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02863 posée par Mme Françoise Férat

    Vaccins et sels d'aluminium : la recherche en danger ?

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03406 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme des études des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04237 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en charge des traitements de l'apnée du sommeil

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05584 posée par Mme Françoise Férat

    Création d'un registre national des donneurs d'organes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05687 posée par Mme Françoise Férat

    Remboursement des frais de transport vers les CAMSP et CMPP pour les enfants en situation de handicap

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09161 posée par Mme Françoise Férat

    Produits d'hygiène des nourrissons

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09934 posée par Mme Françoise Férat

    Consommation de psychotropes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne