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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 23982 posée par Mme Annick Billon
Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22871 posée par Mme Annick Billon
Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21195 posée par Mme Annick Billon
Établissement public de santé mentale Mazurelle et obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22532 posée par Mme Annick Billon
Évolution des grilles salariales des orthophonistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24553 posée par Mme Annick Billon
Prise en charge des soins de kinésithérapie des résidents en EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24313 posée par Mme Annick Billon
Accès partiel à la profession infirmière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24312 posée par Mme Annick Billon
Modalités d'instruction des demandes d'indemnisations par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1456S posée par Mme Annick Billon
Démographie médicale des cardiologues en Vendée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence