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3913 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3913 questions
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Question n° 06020 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions d'étrangers gravement malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03920 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions d'étrangers gravement malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23982 posée par Mme Annick Billon
Nomination des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12495 posée par Mme Annie David
Médecine en zone de montagnes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15173 posée par Mme Sophie Primas
Transfert et regroupement des officines de pharmacie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09822 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Usage thérapeutique du cannabis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10994 posée par M. Jean-Marie Bockel
Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12725 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07644 posée par M. André Dulait
Avenir de notre système de protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06816 posée par M. Antoine Lefèvre
Dépistage du diabète
La question est caduque
Pertinence