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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 12957 posée par M. Daniel Laurent
Versement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12969 posée par M. Claude Bérit-Débat
Instruction des dossiers liés à la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02038 posée par M. Simon Sutour
Gestion des paiements du FEADER
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00683 posée par M. Robert Tropeano
Situation des marins-pêcheurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23147 posée par M. Robert Tropeano
Situation des professionnels de la pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21190 posée par M. Louis Pinton
Déclarations pour la politique agricole commune de 2015-2016 et restitution des surfaces non agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0792S posée par M. Yves Daudigny
Impact de la politique agricole commune sur la filière des protéagineux et l'industrie agroalimentaire du pois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11189 posée par M. Michel Boutant
Avenir des races de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18079 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du dispositif « Un fruit pour la récré »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15321 posée par M. Daniel Laurent
Agriculture biologique et diminution de 25 % sur les aides au maintien pour la récolte de 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence