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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
116 questions
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Question n° 23555 posée par Mme Laurence Cohen
Aides versées à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne
Retards de paiements des aides agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12957 posée par M. Daniel Laurent
Versement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16559 posée par Mme Yolande Boyer
Taxe d'équarrissage et décisions européennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18200 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Règle de minimis et aides forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11577 posée par M. Laurent Duplomb
Défaillance dans les aides aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12969 posée par M. Claude Bérit-Débat
Instruction des dossiers liés à la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03236 posée par M. Daniel Gremillet
Inégibilité des mélanges entre légumineuses et graminées à l'aide couplée « à la production fourragère »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03318 posée par M. Bernard Fournier
Suppression de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dès 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11995 posée par M. Jacques Mézard
Versement de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence