Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 06830 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Baisse des aides sociales à destination des Français installés en Argentine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07421 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Baisse du niveau des aides sociales pour les Français d'Argentine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03580 posée par M. Michel Boutant

    Retraites des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03752 posée par M. Philippe Bas

    Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03951 posée par M. Michel Doublet

    Enseignement technique agricole privé

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03944 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Retraite des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03795 posée par M. René Beaumont

    Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03894 posée par M. François Calvet

    Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03332 posée par M. Antoine Lefèvre

    Régime additionnel de retraite des maîtres

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03536 posée par M. Daniel Dubois

    Régime additionnel de retraite des maîtres

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible