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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13839 posée par M. Robert Tropeano
Carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11553 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la réforme de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10964 posée par M. Alain Fauconnier
Conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10144 posée par M. Robert Navarro
Nécessité d'un bilan de l'assouplissement de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 22593 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Régression des moyens accordés aux établissements scolaires de l'académie de Lille pour la rentrée 2006
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence