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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09900 posée par M. Raymond Couderc
Décision d'appliquer l'écotaxe après la période de suspension
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08958 posée par M. Michel Doublet
Écotaxe transport et secteur agricole
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt
Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08845 posée par M. Marcel Rainaud
Application de l'écotaxe poids-lourds pour le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05964 posée par M. Michel Mercier
Taxe kilométrique sur les poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence