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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 11007 posée par M. François Grosdidier
Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10540 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mobilisation de la fédération nationale des transports routiers de Bourgogne face à l'écotaxe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10547 posée par M. François-Noël Buffet
Exonération de l'écotaxe pour la filière élevage et viandes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09900 posée par M. Raymond Couderc
Décision d'appliquer l'écotaxe après la période de suspension
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09250 posée par M. François Grosdidier
Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt
Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08756 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conséquences de la mise en place de l'écotaxe poids lourds sur le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08811 posée par M. Michel Bécot
Écotaxe poids lourds dans le secteur de l'élevage et de la viande
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08816 posée par M. André Dulait
Inquiétudes des producteurs de bétail et viande devant l'écotaxe transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08845 posée par M. Marcel Rainaud
Application de l'écotaxe poids-lourds pour le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence