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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 14643 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Nature de la contribution de 1 p 100 prévue par la loi de finances pour 1984
Réponse du ministère : Économie
Pertinence