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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 04844 posée par M. François Grosdidier
Affectation des recettes de l'écotaxe poids lourds aux collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05016 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Obligation d'équipement des poids lourds en vue de l'écotaxe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07914 posée par M. Jean Louis Masson
Discrimination géographique de l'écotaxe pour les poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08295 posée par M. Gérard Bailly
Écotaxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08480 posée par Mme Samia Ghali
Application de l'écotaxe aux exploitants agricoles
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08492 posée par M. Daniel Laurent
Écotaxe poids-lourds et incidences pour le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08508 posée par M. Jean-Michel Baylet
Exonération de l'écotaxe poids lourds sur les activités liées à l'élevage
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Michel Boutant
Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur l'élevage
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08756 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conséquences de la mise en place de l'écotaxe poids lourds sur le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08811 posée par M. Michel Bécot
Écotaxe poids lourds dans le secteur de l'élevage et de la viande
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence