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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12290 posée par M. François Marc
Modulation en Bretagne de l'écotaxe
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 05921 posée par Mme Jacqueline Gourault
Taxe kilométrique poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14643 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Nature de la contribution de 1 p 100 prévue par la loi de finances pour 1984
Réponse du ministère : Économie
Pertinence