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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 20037 posée par M. Jean Louis Masson
Tickets de caisse et justificatifs comptables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18377 posée par M. Jean Louis Masson
Tickets de caisse et justificatifs comptables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 08896 posée par M. Jean Louis Masson
Discrimination géographique de l'écotaxe pour les poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07914 posée par M. Jean Louis Masson
Discrimination géographique de l'écotaxe pour les poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07871 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06383 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20822 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une communauté de communes et respect de l'obligation de continuité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15088 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion de deux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence