Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
-
Question n° 02917 posée par M. Michel Dagbert
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 04922 posée par M. Emmanuel Capus
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 04237 posée par M. Antoine Lefèvre
Attentes des personnels et retraités de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 04631 posée par M. Daniel Chasseing
Rétablissement de la demi part fiscale pour les veuves
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet
Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 24033 posée par M. Louis Duvernois
Pensions de retraites de l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11731 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Défiscalisation des dons alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 11416 posée par M. Vincent Segouin
Don alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 11617 posée par Mme Catherine Deroche
Risque de « crash philanthropique » avec la remise en cause du mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 11343 posée par Mme Françoise Férat
Évolution de la fiscalité du mécénat en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence