Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 11277 posée par Mme Catherine Dumas

    Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06749 posée par M. Cyril Pellevat

    Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16962 posée par M. Hugues Saury

    Ventes en l'état futur d'achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04901 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01814 posée par M. Robert del Picchia

    Résidence unique en France et taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0071S posée par M. Cédric Perrin

    Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00362 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00075 posée par M. Cédric Perrin

    Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25723 posée par M. Cédric Perrin

    Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23424 posée par M. Rachel Mazuir

    Projet de création de la foncière solidaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible