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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 11698 posée par M. Jean Louis Masson
Préfets fantômes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10122 posée par M. Jean Louis Masson
Préfets fantômes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07391 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07392 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dispositions transitoires pour les policiers nationaux éligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06659 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait des points de permis de conduire et date de la commission de l'infraction
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04237 posée par M. Antoine Lefèvre
Attentes des personnels et retraités de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02699 posée par Mme Françoise Laborde
Difficultés de reconnaissance de l'allocation spécifique d'ancienneté pour les agents de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13747 posée par M. Jean-Pierre Grand
Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence