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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04922 posée par M. Emmanuel Capus
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09006 posée par M. Laurent Duplomb
Demi-part fiscale des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10676 posée par M. André Trillard
Retraite mutualiste du combattant pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07802 posée par M. Jacques Genest
Demi-part pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence