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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05369 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité des personnes seules ascendants d'un soldat " Mort pour la France "
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06474 posée par M. Georges Gruillot
Allocation spécifique pour les veuves des mutilés de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06811 posée par M. Georges Treille
Attribution aux veuves d'anciens combattants de la qualité de ressortissantes de l'Office national
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07824 posée par M. Charles de Cuttoli
Droit à pension des veuves de déportés grands invalides
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07077 posée par M. Paul Girod
Accès des veuves d'anciens combattants à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence