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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
95 questions
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Question n° 09955 posée par M. Roland Courteau
Impôt sur le revenu: bénéficiaires de certains avantages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02587 posée par M. Michel D'Aillieres
Modalités de location d'un bien en cas de rupture d'un bail agricole à long terme bénéficiant d'avantages fiscaux pour succession
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00439 posée par M. Philippe Adnot
Apport des titres d'une société opérationnelle à une société holding et bénéfice de l'avantage fiscal stipulé à l'article 199 terdecies-0-A-3° du CGI
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21664 posée par M. Roger Besse
Redevance de l'audiovisuel dans les hôtels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06810 posée par M. Alain Lambert
Réduction d'impôts pour la transformation en logement des locaux vacants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09925 posée par M. Philippe Bas
Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1306S posée par M. Richard Yung
Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21346 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04557 posée par M. Jean-François Le Grand
Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence