Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

  1. Question n° 09955 posée par M. Roland Courteau

    Impôt sur le revenu: bénéficiaires de certains avantages

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

    Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02587 posée par M. Michel D'Aillieres

    Modalités de location d'un bien en cas de rupture d'un bail agricole à long terme bénéficiant d'avantages fiscaux pour succession

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00439 posée par M. Philippe Adnot

    Apport des titres d'une société opérationnelle à une société holding et bénéfice de l'avantage fiscal stipulé à l'article 199 terdecies-0-A-3° du CGI

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21664 posée par M. Roger Besse

    Redevance de l'audiovisuel dans les hôtels

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06810 posée par M. Alain Lambert

    Réduction d'impôts pour la transformation en logement des locaux vacants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09925 posée par M. Philippe Bas

    Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1306S posée par M. Richard Yung

    Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21346 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04557 posée par M. Jean-François Le Grand

    Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible