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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 12009 posée par M. Robert Navarro
Bénéfice de l'avantage fiscal lié au dispositif dit « Robien »
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18780 posée par M. Philippe Paul
Exonération des impôts locaux des retraités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 11899 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Demi-part des veufs et veuves
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13446 posée par Mme Jacky Deromedi
Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00359 posée par M. Christian Cointat
Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22385 posée par Mme Brigitte Micouleau
Régime fiscal des retraités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17470 posée par Mme Jacky Deromedi
Dispositif dit « Pinel » et rupture d'un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15541 posée par Mme Sophie Joissains
Conséquences de la suppression demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant élevé un enfant
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07811 posée par M. Michel Savin
Retraites-chapeaux des anciens dirigeants de Dexia
La question est caduque
Pertinence