Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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951 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

951 questions

Question n° 09955 posée par M. Roland Courteau

Impôt sur le revenu: bénéficiaires de certains avantages

Réponse du ministère : Économie

03/02/1983
Pertinence
Question n° 25891 posée par M. André Bohl

Personnel communal: bénéfice des avantages du fonds social des prestations familiales

Réponse du ministère : Intérieur

07/04/1978
Pertinence
Question n° 27525 posée par M. Jean Cluzel

Veuves bénéficiaires d'un avantage de réversion: conséquences de leur adhésion à une convention d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi

La question est caduque

19/12/1985
Pertinence
Question n° 09030 posée par M. André Pourny

Non-imposition sur le revenu : justificatifs pour le bénéfice d'avantages sociaux

La question est caduque

24/12/1987
Pertinence
Question n° 28342 posée par M. Louis Orvoen

Producteurs de pommes de terre: bénéfice de certains avantages sociaux

Réponse du ministère : Agriculture

06/12/1978
Pertinence
Question n° 21177 posée par M. Jean-Pierre Grand

Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/04/2016
Pertinence
Question n° 19512 posée par M. Jean-Pierre Grand

Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2015
Pertinence
Question n° 13747 posée par M. Jean-Pierre Grand

Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2014
Pertinence
Question n° 03876 posée par M. Michel Souplet

Bénéfice des avantages téléphoniques aux retraités des PTT

Réponse du ministère : Postes

09/03/1989
Pertinence
Question n° 12009 posée par M. Robert Navarro

Bénéfice de l'avantage fiscal lié au dispositif dit « Robien »

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

12/06/2014
Pertinence