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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 0852S posée par M. Michel Magras

   Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer bénéficiaires d'un avantage fiscal

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   27/06/2019

   Pertinence

2. Question n° 0047S posée par M. Rémy Pointereau

   Différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   27/09/2007

   Pertinence

3. Question n° 1306S posée par M. Richard Yung

   Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   28/04/2011

   Pertinence

4. Question n° 0930S posée par M. Christian Demuynck

   Suppression des fiches d'état civil et justificatifs de domicile

   Réponse du ministère : Logement

   25/10/2000

   Pertinence

5. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

6. Question n° 0937S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Conditions d'attribution du macaron GIC (grand invalide civil)

   Réponse du ministère : Santé

   01/11/2000

   Pertinence

7. Question n° 0870S posée par M. René-Pierre Signé

   Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   25/03/2010

   Pertinence

8. Question n° 0909S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Bénéfice du crédit impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   06/05/2010

   Pertinence

9. Question n° 0907S posée par Mme Agnès Canayer

   Enseignants du secondaire affectés dans le supérieur et professeurs agrégés et certifiés de l'université de Rouen

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 0191S posée par Mme Laurence Harribey

    Importance des exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    13/10/2022

    Pertinence