Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 10417 posée par M. Arnaud de Belenet

Attribution de la carte du combattant pour ceux ayant servi en Indochine après 1954

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

16/05/2019
Pertinence
Question n° 09006 posée par M. Laurent Duplomb

Demi-part fiscale des veuves des anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2019
Pertinence
Question n° 07802 posée par M. Jacques Genest

Demi-part pour les veuves d'anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

22/11/2018
Pertinence
Question n° 04922 posée par M. Emmanuel Capus

Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/05/2018
Pertinence
Question n° 03676 posée par M. Jean-Claude Luche

État des lieux des revendications des anciens combattants en Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

08/03/2018
Pertinence
Question n° 02917 posée par M. Michel Dagbert

Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/01/2018
Pertinence
Question n° 21568 posée par M. Philippe Bas

Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/05/2016
Pertinence
Question n° 07600 posée par M. Roland Courteau

Mémoire des victimes civiles et militaires d'Algérie, de Tunisie et du Maroc

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

25/07/2013
Pertinence
Question n° 07015 posée par M. Marcel Rainaud

Congrès de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

20/06/2013
Pertinence
Question n° 00942 posée par M. Marcel Rainaud

Motion du 46e congrès de la FNACA

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

19/07/2012
Pertinence