Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 27525 posée par M. Jean Cluzel

    Veuves bénéficiaires d'un avantage de réversion: conséquences de leur adhésion à une convention d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

    Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05369 posée par M. Serge Mathieu

    Fiscalité des personnes seules ascendants d'un soldat " Mort pour la France "

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21346 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04922 posée par M. Emmanuel Capus

    Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09006 posée par M. Laurent Duplomb

    Demi-part fiscale des veuves des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03692 posée par Mme Nelly Olin

    Abaissement de l'avantage lié à la demi-part accordée aux personnes seules ayant élevé un enfant

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03546 posée par M. Bernard Fournier

    Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04652 posée par M. Alain Fouché

    Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veuf et veuves ayant élevé un enfant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11899 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Demi-part des veufs et veuves

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible