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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25891 posée par M. André Bohl
Personnel communal: bénéfice des avantages du fonds social des prestations familiales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03939 posée par M. André Bohl
Suppression de la demi-part du quotient familial des personnes seules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08135 posée par M. André Bohl
Modalités d'application des mesures relatives à l'indemnité représentative de logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21782 posée par M. André Bohl
Modalités d'application des mesures relatives à l'indemnité représentative de logements des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence