Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 09955 posée par M. Roland Courteau

Impôt sur le revenu: bénéficiaires de certains avantages

Réponse du ministère : Économie

03/02/1983
Pertinence
Question n° 01351 posée par M. Roland Courteau

Carte Vermeil: extension des avantages au week-end

Réponse du ministère : Transports

05/06/1986
Pertinence
Question n° 20541 posée par M. Roland Courteau

Bonification de pension accordée aux retraités ayant eu des enfants à charge

La question est caduque

18/11/1999
Pertinence
Question n° 01918 posée par M. Roland Courteau

Calcul de la bonification de pension des retraités ayant eu des enfants à charge

La question est caduque

22/08/2002
Pertinence
Question n° 07600 posée par M. Roland Courteau

Mémoire des victimes civiles et militaires d'Algérie, de Tunisie et du Maroc

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

25/07/2013
Pertinence
Question n° 1007S posée par M. Roland Courteau

Irrigation de la filière viticole en Languedoc Roussillon

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

09/09/2010
Pertinence
Question n° 00006 posée par M. Roland Courteau

Demandes exprimées par la FNACA

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

05/07/2012
Pertinence
Question n° 12038 posée par M. Roland Courteau

Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2019
Pertinence
Question n° 14594 posée par M. Roland Courteau

Statut de la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

22/07/2010
Pertinence
Question n° 09294 posée par M. Roland Courteau

Reconnaissance officielle de la date du 19 mars

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

25/06/2009
Pertinence