Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1007 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1007 questions

  1. Question n° 09955 posée par M. Roland Courteau

    Impôt sur le revenu: bénéficiaires de certains avantages

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25891 posée par M. André Bohl

    Personnel communal: bénéfice des avantages du fonds social des prestations familiales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27525 posée par M. Jean Cluzel

    Veuves bénéficiaires d'un avantage de réversion: conséquences de leur adhésion à une convention d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28342 posée par M. Louis Orvoen

    Producteurs de pommes de terre: bénéfice de certains avantages sociaux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09030 posée par M. André Pourny

    Non-imposition sur le revenu : justificatifs pour le bénéfice d'avantages sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0852S posée par M. Michel Magras

    Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer bénéficiaires d'un avantage fiscal

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03876 posée par M. Michel Souplet

    Bénéfice des avantages téléphoniques aux retraités des PTT

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21177 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19512 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13747 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible