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691 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
691 questions
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Question n° 00610 posée par M. Edouard Le Jeune
Suite d'une étude sur les difficultés rencontrées par les jeunes pour se loger
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10214 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Logements vacants
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11424 posée par M. Henri Collette
Situation des accédants à la propriété de 1985 à 1988
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01777 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Augmentation de charges abusives dans certains immeubles de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05869 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Développement de la violence dans les villes de l'est du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08723 posée par M. José Balarello
Financement des opérations PLA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08855 posée par Mme Françoise Seligmann
Problème des logements vacants en Ile-de-France
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10933 posée par M. José Balarello
Versement par l'Etat aux organismes HLM des indemnités dues pour non-octroi du concours de la force publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11007 posée par M. José Balarello
Conditions de fonctionnement des fonds de solidarité logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16500 posée par M. Serge Franchis
Difficultés de mise en place du supplément de loyer de solidarité
Réponse du ministère : Logement
Pertinence