Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt

Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

31/10/2013
Pertinence
Question n° 08480 posée par Mme Samia Ghali

Application de l'écotaxe aux exploitants agricoles

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

10/10/2013
Pertinence
Question n° 10540 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Mobilisation de la fédération nationale des transports routiers de Bourgogne face à l'écotaxe

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

20/02/2014
Pertinence
Question n° 04332 posée par M. Alain Bertrand

Exonération de l'écotaxe poids lourds pour les véhicules approvisionnant en énergie le consommateur final

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

31/01/2013
Pertinence
Question n° 08533 posée par M. Michel Boutant

Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur l'élevage

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

10/10/2013
Pertinence
Question n° 05180 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Écotaxe poids lourds, fixation des taux de majoration et dispositif d'accompagnement

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

07/03/2013
Pertinence
Question n° 08492 posée par M. Daniel Laurent

Écotaxe poids-lourds et incidences pour le secteur de l'élevage

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08816 posée par M. André Dulait

Inquiétudes des producteurs de bétail et viande devant l'écotaxe transport

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

24/10/2013
Pertinence
Question n° 04425 posée par M. Georges Labazée

Éco-redevance poids-lourds et livraison de proximité

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

07/02/2013
Pertinence
Question n° 05470 posée par M. Roland du Luart

Écotaxe

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

21/03/2013
Pertinence