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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt
Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08480 posée par Mme Samia Ghali
Application de l'écotaxe aux exploitants agricoles
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10540 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mobilisation de la fédération nationale des transports routiers de Bourgogne face à l'écotaxe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des entreprises de transport routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04332 posée par M. Alain Bertrand
Exonération de l'écotaxe poids lourds pour les véhicules approvisionnant en énergie le consommateur final
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Michel Boutant
Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur l'élevage
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05180 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Écotaxe poids lourds, fixation des taux de majoration et dispositif d'accompagnement
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08492 posée par M. Daniel Laurent
Écotaxe poids-lourds et incidences pour le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08816 posée par M. André Dulait
Inquiétudes des producteurs de bétail et viande devant l'écotaxe transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence