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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 01634 posée par Mme Christine Herzog
Décharges sauvages d'ordures dans le département de la Moselle en provenance de l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09900 posée par M. Raymond Couderc
Décision d'appliquer l'écotaxe après la période de suspension
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08958 posée par M. Michel Doublet
Écotaxe transport et secteur agricole
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt
Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08845 posée par M. Marcel Rainaud
Application de l'écotaxe poids-lourds pour le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05422 posée par M. Simon Sutour
Assujettissement à l'écotaxe poids lourds des véhicules de livraison de proximité
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05167 posée par M. Gérard Cornu
Modulation de l'écotaxe poids lourds pour les grossistes-distributeurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05057 posée par Mme Samia Ghali
Écotaxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence