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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01634 posée par Mme Christine Herzog
Décharges sauvages d'ordures dans le département de la Moselle en provenance de l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04195 posée par Mme Catherine Troendlé
Écotaxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04019 posée par M. André Trillard
Écotaxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04046 posée par M. Michel Doublet
Assujettissement à la taxe poids-lourds de la distribution de proximité assurée par les grossistes-distributeurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04047 posée par M. Daniel Laurent
Écotaxe poids-lourds et incidences sur les entreprises du secteur du commerce interentreprises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04071 posée par M. Antoine Lefèvre
Écotaxe transports
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01243 posée par M. Yann Gaillard
Éco-taxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence