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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 01420 posée par M. Albert Voilquin
Circulation de camions étrangers les samedis et dimanches
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23577 posée par M. Albert Voilquin
Circulation de camions étrangers les samedis et dimanches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31754 posée par M. Emmanuel Hamel
Transports de denrées périssables non réglementaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt
Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0450G posée par M. Jean Louis Masson
Péage pour les poids lourds sur les sections gratuites d'autoroute
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08480 posée par Mme Samia Ghali
Application de l'écotaxe aux exploitants agricoles
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10540 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mobilisation de la fédération nationale des transports routiers de Bourgogne face à l'écotaxe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des entreprises de transport routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08811 posée par M. Michel Bécot
Écotaxe poids lourds dans le secteur de l'élevage et de la viande
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence