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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 08220 posée par M. Hervé Maurey

   Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   19/09/2013

   Pertinence

2. Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey

   Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   13/03/2014

   Pertinence

3. Question n° 1354S posée par M. Didier Mandelli

   Déploiement des antennes 5G

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   12/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 20099 posée par M. François Marc

   Reconnaissance des réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2011

   Pertinence

5. Question n° 19625 posée par M. Bruno Rojouan

   Fracture numérique et accès à l'accompagnement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   17/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 18497 posée par M. Éric Gold

   Passer d'une logique « 100 % dématérialisé » à une logique « 100 % accessible »

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 12554 posée par M. Christian Namy

   Reconnaissance de la technologie FH/FTTH

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   17/07/2014

   Pertinence

8. Question n° 03090 posée par M. Hervé Maurey

   Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 01930 posée par Mme Sylvie Robert

   Mise en oeuvre du plan très haut débit et révision de la zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   09/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 04247 posée par M. Christian Namy

    Reconnaissance de la technologie FH/FTTH

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    31/01/2013

    Pertinence